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Les conditions de mise en accessibilité sont prévues dans un agenda de mise en accessibilité approuvé par le Préfet
du Rhône en août 2017.

Extrait de la décision n° DDT STS 2017 08 01 06
“l’agenda d’accessibilité programmée de trois périodes sur une durée totale de neuf ans est approuvé.
Pour chaque établissement listé dans l’Ad’AP n°0692381700028 relatif à la mise en accessibilité de 16 établissements recevant du public de la commune de St Symphorien sur Coise, une demande d’autorisation de travaux avec demande de dérogation éventuelle devra être déposée en mairie avant la réalisation des travaux

Voir le plan d'accèssibilité des bâtiments de Saint Symphorien-sur-Coise.

Parutions - bulletin

bulletin

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