Règlement et formulaire d'inscription
Il y a deux ans, la commune a mis en place deux espaces pour vous permettre de mieux communiquer sur les événements que vous organisez. Devant le succès rencontré et le nombre croissant de demandes, il devient aujourd’hui nécessaire de définir les conditions d’utilisation de ces équipements par la mise en place d’un règlement. Loin d’être une contrainte, ce règlement qui sera effectif à partir du 15 février, permettra une utilisation plus fluide, une information plus pertinente et chronologique pour le public.
Comptant sur votre compréhension et votre anticipation pour vos demandes, nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
->Télécharger le bulletin d'inscription, à retourner en mairie.
Règlement pour l'accrochage de banderoles
La Commune de Saint-Symphorien-sur-Coise possède deux lieux spécifiques pour l’accrochage de banderoles :
Sur le mur du stade, boulevard du stade / Rue Emmanuel Clément, dans l’espace de verdure à l’angle de la rue du clos Beaujolin
Ces deux espaces d'accrochage sont mis à la disposition du demandeur, qui ne pourra accrocher qu’une banderole par événement et ce gratuitement.
La taille maximum d’une banderole ne devra pas dépasser : 3,00 x 0,80 m. Elle devra être fixée correctement sur les supports prévus, solidement attachée en cas de vent soit par des colliers nylon ou de la ficelle, l'usage de piquet est proscrit.
Utilisateurs potentiels
Les associations pelaudes ou tout autre service public, les associations organisant des manifestations pourront soumettre des demandes.
Types de message
Pour être diffusé, le message devra impérativement concerner une manifestation ou un événement dans le domaine institutionnel, culturel, sportif, social, environnemental, festif … et ouvert au public.
- Les informations culturelles : concerts, spectacles, cinéma, débats, conférences, expositions…
- Les informations sportives événementielles
(sauf les compétitions du championnat)
- Manifestations associatives : thés dansants, lotos, concours, vide-greniers…
- Les informations d’ordre social : œuvres humanitaires, dons du sang, bourses de vêtements…
Précisions : en cas de demande ne rentrant pas dans ces catégories, l’élu en charge de la communication ou le cas échéant, le maire, décident du bien-fondé de la demande, dans le souci permanent de l’égalité de traitement.
Caractéristiques des banderoles
Les banderoles devront être de type « professionnel » de préférence sur fond blanc, avec des œillets afin de se fixer sur les supports. La commune se réserve le droit de décrocher les banderoles ne répondant pas aux caractéristiques définies (écrite à la main, fluo, ne respectant pas les dimensions).
Installation et retrait
La durée maximale d’affichage est limitée à 15 jours avant la date de l’événement.
La mise en place et le retrait de la banderole sont à la charge du demandeur. La mise en place se fera à la date validée par le service de la mairie. Le retrait de la banderole doit être fait dans les 24h, dans le cas contraire elle sera considérée comme abandonnée. Le service technique procédera à son retrait et à son évacuation. Dans ce cas, la commune pourra refuser toute autre demande ultérieure au bénéficiaire.
La procédure de demande
Chaque demandeur souhaitant accrocher une banderole devra remplir le formulaire de demande disponible en bas de page.
Ce document doit être renvoyé par courrier à la Mairie ou par mail.
Les demandes d’accrochage devront parvenir au minimum 1 mois avant la date de la manifestation.
Toute demande hors délais ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles et ne sera pas prioritaire. L’affichage étant limité, les autorisations sont délivrées par ordre chronologique d’arrivée des demandes.
La commune se réserve un droit prioritaire dans l’utilisation de l’emplacement.
La commune reste juge de l’opportunité de l’accrochage des banderoles qui lui sont proposées.
Non-respect
En cas de non respect des engagements et conditions d’utilisation, la commune se réserve le droit de refuser les demandes ultérieures.
